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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
19 mars, 11:10, par Tcherba
Merci à Cabrita qui confirme ce que je disais précédemment.
Il semblerait donc que la CAF (ce n’est pas celle du Gard, mais d’un département beaucoup plus au nord ;-) ) dont je parlais dans mes messages précédents ne respecte pas la loi ?
Pourriez-vous m’indiquer les articles de loi dont on peut se prévaloir dans le cadre d’une réclamation contre cet arrêt brutal du RSA à 65 ans ?
Je vais conseiller à la personne concernée de continuer à envoyer des déclarations de ressources (la prochaine tombe dans moins de 15 jours) et à joindre un courrier avec les références que vous pourrez m’indiquer. On se sait jamais....
Merci à Cabrita qui confirme ce que je disais précédemment.
Il semblerait donc que la CAF (ce n’est pas celle du Gard, mais d’un département beaucoup plus au nord ;-) ) dont je parlais dans mes messages précédents ne respecte pas la loi ?
Pourriez-vous m’indiquer les articles de loi dont on peut se prévaloir dans le cadre d’une réclamation contre cet arrêt brutal du RSA à 65 ans ?
Je vais conseiller à la personne concernée de continuer à envoyer des déclarations de ressources (la prochaine tombe dans moins de 15 jours) et à joindre un courrier avec les références que vous pourrez m’indiquer. On se sait jamais....
Merci d’avance.